Vrai/ Faux sur le régime autoentrepreneur, une bonne claque aux idées reçues et injustifiées
Le Vrai/Faux des Auto-Entrepreneurs,
7 affirmations sur le régime de l'auto-entrepreneuriat
1 Un AE paie moins de charges qu'une entreprise classique
Faux ! Les cotisations sociales d'un auto-entrepreneur sont les mêmes que celles d'une micro- entreprise et comparable à celles d'une EI ayant le même pourcentage de frais.
Exemple : Taux sur le revenu net pour une entreprise de prestation de service ayant 25% de frais (TTC dont la moitié soumise à TVA)
Source : http://www.entrepriseindividuelle.info
2 Aucune qualification n'est requise pour exercer en tant qu'auto- entrepreneur
Faux ! Les qualifications exigées pour exercer une profession règlementée sont exactement les mêmes quel que soit le régime de l'entreprise.
Source : http://www.apce.com/pid10602/comparaison-des-regimes.htm
Même si les justificatifs ne sont pas demandés lors de l'inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ils peuvent être exigés à tout moment
3 Un auto-entrepreneur n'est pas obligé d'avoir une assurance
Faux ! Comme tout travailleur indépendant, un auto-entrepreneur est tenu de s'assurer contre les risques inhérents à sa profession. Un maçon est obligé d'avoir une garantie décennale par exemple. Loi du 78.12 du 4/01/1978 : Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut-être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivant du code civil à propos de travaux du bâtiment, doit être couverte par une assurance.
Source : Legifrance http://bit.ly/12IoQpW
Les autres intervenants sont tenus aux obligations de leur profession et ceci quel que soit le régime d'entreprise. Une RCP peut notamment être exigée par des clients même pour un auto-entrepreneur ! Source : http://www.apce.com/pid10379/vos-assurances.htm
4 Les auto-entrepreneurs gagnent peu d'argent, en dessous du SMIC
Vrai et Faux !
Vrai : Un AE gagnera peu d'argent.... s'il fait peu de recettes. Cela peut résulter d'un choix de vie (complément de revenu, retraité, étudiant....) ou d'un démarrage d'activité les 2 ou 3 premières années.
Cette faiblesse de revenus est toute relative par rapport à la situation d'un salarié en CDD en temps partiel voire celle d'un étudiant stagiaire exploité en usine !
Faux : Une fois son activité lancée et bien menée un auto-entrepreneur peut gagner entre 1 500 et 2 000 euros nets par mois sans faire des semaines de 70 heures de travail effectif !
Ex : une assistante administrative, en libéral, vendant des prestations à 40 euros de l'heure, se fera un revenu (avant paiement de ses frais de fonctionnement) de 1 875 euros par mois en facturant seulement 15 heures de travail par semaine pendant 11 mois.
Source : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
5 Une activité en auto-entrepreneur ne permet pas de valider de trimestre de retraite ou permet d'en valider plus que les autres régimes fiscaux
Faux ! La validation de trimestres est calculée pour un travailleur indépendant de la même manière que pour un travailleur salarié
En 2013 pour valider un trimestre de retraite dans l'année il faut déclarer un revenu net de : 1 886,00 euros pour un salarié Source : Leparticulier.fr (Rubrique salariés)
1 886,00 euros pour un auto-entrepreneur Source : Vosdroits.service-public.fr (rubrique Professionnels)
6 Les auto-entrepreneurs représentent une concurrence déloyale pour les artisans
Faux ! L'IGF et l'IGAS, deux organismes d'État reconnus pour leurs compétences et leur indépendance, confirment dans leur rapport que les auto-entrepreneurs ne représentent pas une concurrence déloyale, en qualifiant les différences entre les régimes de « résiduelles ».
« Dans le cas de chiffres d’affaires proches des seuils du régime micro, les différences sont résiduelles pour les commerçants et artisans. » (Page 30 du Rapport)
L'argument de la supposée concurrence déloyale est donc bel et bien un épiphénomène.
Source : Rapport de l'IGF et de l'IGAS Page 30
Lien : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Auto-entrepreneur_-_IGAS-IGF.pdf
De plus, toujours dans le rapport de l'IGF et de l'IGAS, rapport commandé par Madame la Ministre Sylvia Pinel elle-même, il est indiqué que les auto-entrepreneurs dans le secteur du bâtiment ne représentent que « 0,7% du chiffre d'affaire des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 20 salariés ».
L’on comprend bien que 0,7% d’un marché ne peut bien évidemment pas déstabiliser le dit marché ou créer une quelconque concurrence déloyale.
Source : Rapport de l'IGF et de l'IGAS Page 4
Lien : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Auto-entrepreneur_-_IGAS-IGF.pdf
Sans même parler de la complémentarité entre auto-entrepreneurs et artisans, en effet les auto- entrepreneurs réalisent majoritairement des petits chantiers souvent délaissés par les artisans car ne représentant pas d'assez gros contrats.
7 L'auto-entrepreneuriat provoque du salariat déguisé
Faux ! Le salariat déguisé ne représenterait seulement que 1% à 2% des auto-entrepreneurs, soit un phénomène marginal et extrêmement minoritaire.
Source : La direction de la compétitivité (DGCIS)
Il est également important de souligner que le travail dissimulé constaté n’a pas augmenté entre 2008 et 2011. Ci-dessous le nombre de procès-verbaux de travail illégal enregistrés en 2008, 2009, 2010 et 2011 par la Direction Générale du Travail :
Rappel : le régime auto-entrepreneur a été créé en 2009
Source : Chiffres de la DGT sur le Rapport de l'IGF et de l'IGAS Page 29
Lien : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Auto-entrepreneur_-_IGAS-IGF.pdf
Les auto-entrepreneurs, force vive créatrice de richesse et de croissance essentielles pour l'économie de la France ?
Carrément vrai !
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1 Million d’AutoEntrepreneurs en France
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Les AE représentent 56% des créations d’entreprise
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5,64 Milliards € de chiffre d’affaire générés en 2012
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1,1 Milliard d’€ de recettes fiscales et sociales collectées par l’Etat en 2012
Source :www.defensepoussins.fr
